Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise-à-jour : le 21 septembre 2009

Le présent contrat, nommé Conditions Générales d'Utilisation, constitue un contrat entre vous (ci-après nommé "Utilisateur" ou "vous"), personne physique ou morale agissant à titre privé et utilisant les services décrits ci-après, et Thomas Boullier, sis Centre d'Affaires, 1175 Montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, France, immatriculé sous le numéro 508 412 046 au RCS d'Aix-en-Provence, ci-après nommé le "Prestataire".

Ce contrat porte exclusivement sur les services proposés par le site abarua.com, accessible à l'adresse internet http://www.abarua.com et aux adresses internet régionales / spécifiques suivantes :

• http://www.abarua.at
• http://www.abarua.be
• http://www.abarua.biz
• http://www.abarua.co.uk
• http://www.abarua.cn
• http://www.abarua.de
• http://www.abarua.es
• http://www.abarua.eu
• http://www.abarua.fr
• http://www.abarua.info
• http://www.abarua.mobi
• http://www.abarua.net
• http://www.abarua.org

I. Définitions

Le Service : ensemble des prestations, services et contenus afférents disponibles sur internet aux adresses sus-mentionnées et opérés par le Prestataire.

Contenu Utilisateur : tout contenu, et en particulier les images, vidéos, textes, etc. transmis par l'Utilisateur pour une utilisation au sein du Service. Les Contenus Utilisateur peuvent être vus par d'autres Utilisateurs du Service.

Prestataire de Méthodes d'Authentification : Organisme ou société non liée au Prestataire proposant un système sécurisé d'authentification de l'Utilisateur.

II. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat personnel et non cessible. Tout Utilisateur du Service s'engage nécessairement à les lire, à les respecter et à les appliquer personnellement et sans aucune réserve. Le Prestataire vous conseille fortement d'en imprimer une copie, et de la conserver soigneusement.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, pourront être modifiées unilatéralement et sans préavis par le Prestataire. Si vous continuez à utiliser le Service, ce sont de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliqueront. Ces nouvelles Conditions Générales d'Utilisation annuleront et remplaceront toutes les Conditions Générales d'Utilisation anciennement applicables au Service. L'Utilisateur s'engage alors à lire, à respecter et à appliquer personnellement et sans aucune réserve les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation ou à cesser d'utiliser le Service.

Certaines fonctionnalités proposés par le Prestataire et pouvant être opérés par des tiers peuvent requérir l'acceptation de Conditions d'Utilisations Spécifiques disponibles sur le site du Prestataire ou sur les sites internet des tiers en question. Le cas échéant, ces Conditions d'Utilisation Spécifiques seront soumises à votre acceptation avant toute utilisation desdites fonctionnalités et s'appliqueront cumulativement avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Une disposition sera considérée comme nulle si elle est rejetée par une juridiction française. Cependant, l'Utilisateur reconnaît que les autres dispositions et clauses de ce contrat conserveront toute leur portée en France et dans les autres juridictions. De plus, la non utilisation d'un des droits accordés au Prestataire par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne vaut pas renoncement de ce droit.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelque conséquence de l'utilisation du Service que ce soit vis-à-vis de l'Utilisateur si celui-ci n'a pas pleinement accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous devez vous déconnecter immédiatement des sites proposés par le Prestataire et cesser d'utiliser le Service.

Vous pouvez décider à tout moment de cesser d'utiliser le Service, de manière unilatérale et gratuite si vous n'êtes plus en accord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cependant, le Prestataire conserve dans tous les cas la licence accordée par l'Utilisateur sur les Contenus Utilisateur.

EN CAS DE NON RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, L'UTILISATEUR POURRA VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE. LE PRESTATAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES LÉGALES POUR FAIRE RESPECTER LE PRÉSENT CONTRAT.

III. Description du service

Le Service est libre d'accès et gratuit pour les Utilisateurs (mais les frais d'accès au Service sont à votre seule charge). Il aide les internautes n'ayant pas de notions techniques à trouver aisément le produit informatique ou technique qui correspond le mieux à leurs besoins. Les propositions faites par le Prestataire ne sont pas exhaustives des offres disponibles sur Internet et l'ordre de présentation des produits référencés par le Prestataire est fonction des choix de l'internaute. En conséquence, le Prestataire ne garantit pas que le produit recommandé est celui qui correspond le mieux aux besoins de l'internaute.

Les produits présentés ne sont en aucun cas vendus par le Prestataire. Si vous souhaitez acheter un produit présenté par le Service, vous devrez vous rendre sur le site internet du marchand vendant le produit et quitter le Service. Le Prestataire sera alors totalement étranger aux relations entre vous et le site internet marchand susmentionné. Vous serez entièrement soumis aux Conditions d'Utilisation et de Vente de ce site marchand pour toute relation entre lui et vous.

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter l'authentification de l'Utilisateur. Cette authentification devra se faire au moyen d'un compte préalablement créé chez un Prestataire de Méthodes d'Authentification en France ou à l'étranger. Le Prestataire sera alors totalement étranger aux relations entre vous et le Prestataire de Méthodes d'Authentification. Vous serez entièrement soumis aux Conditions d'Utilisation des services de ce Prestataire de Méthodes d'Authentification, y compris en ce qui concerne les informations personnelles que vous lui aurez transmises. Il est possible qu'une loi autre que la loi française s'applique pour l'utilisation de ces services si ce prestataire est basé à l'étranger. Les Utilisateurs de services proposés par un Prestataire de Méthodes d'Authentification sont responsables de l'utilisation qui est faite de leurs comptes pour se connecter au Service. Cependant, si votre compte est utilisé par un tiers, de manière frauduleuse ou pas, vous avez la possibilité de nous contacter à l'adresse électronique suivante : abuse@abarua.com. Nous bloquerons l'utilisation de votre compte sur le Service en attendant que vous fassiez cesser cette utilisation par un tiers en contactant le Prestataire de Méthodes d'Authentification.

Aucune compensation ne vous sera réclamée pour l'utilisation du Service : en aucun cas le Prestataire ne vous demandera d'informations sur les moyens de paiement dont vous disposez. Si cela survenait, vous avez la possibilité d'alerter le Prestataire à l'adresse électronique suivante : abuse@abarua.com.

Aucune utilisation commerciale du Service n'est autorisée sans accord exprès du Prestataire. Vous ne pouvez donc utiliser le Service qu'en qualité de personne physique ou morale agissant à titre privé, et non à titre professionnel ou commercial.

Le Service pourra être modifié unilatéralement par le prestataire. Ces modifications pourront aller jusqu'à l'interruption et la cessation totale du Service. Dans le cas d'une cessation totale, le Prestataire s'engage à détruire après un préavis d'un mois l'ensemble des données informatiques relatives à l'Utilisateur.

IV. Règles générales d'utilisation

Afin d'utiliser le Service, vous devez être muni d'un matériel informatique personnel. Les frais d'accès au Service sont à votre seule charge. Vous devez également vous assurer que votre matériel informatique nécessaire à l'accès au Service ne perturberont pas la navigation et l'utilisation de celui-ci.

En accédant au Service, vous vous engagez notamment à :

• respecter les lois en vigueur ;
• ne pas modifier, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse, copier ou accéder au code source du Service, de quelque façon que ce soit ;
• ne pas commettre, de quelque manière que ce soit, des actions visant à perturber intentionnellement ou non la bonne marche du Service ;
• ne pas accéder frauduleusement au Service ;
• accéder au Service uniquement au moyen de l'interface fournie par le Prestataire ;
• ne pas reproduire, vendre, négocier, dupliquer ou copier le Service.
• ne pas transmettre au Prestataire de Contenu Utilisateur qui ne soit pas conformes à la loi ou présentent un caractère discriminatoire, raciste, incitant à la haine ou à la violence, publicitaire ou pornographique ;

En cas de manquements à ses obligations, l'Utilisateur pourra voir sa responsabilité engagée. Le Prestataire se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation.

V. Protection des données personnelles

Le Service ne nécessite pas d'inscription préalable auprès du Prestataire pour fonctionner. Le Prestataire ne collecte donc pas de données nominatives permettant de vous identifier directement.

Néanmoins, le Prestataire collecte par défaut, dans le cadre de votre utilisation du Service, des données "statistiques", non personnelles, destinées à améliorer la qualité du Service, dont votre localisation géographique, la version de votre navigateur et de votre système d'exploitation, votre façon de naviguer au sein des différentes parties du Service, etc. Ces données sont traitées par le Prestataire et stockées par la société hébergeant le Service sous forme de "logs" (liste des requêtes effectuées par les Utilisateurs auprès du Service).

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter l'authentification de l'Utilisateur. Cette authentification devra se faire au moyen d'un compte préalablement créé chez un Prestataire de Méthodes d'Authentification en France ou à l'étranger et donnera lieu à l'enregistrement de données techniques non nominatives par le Prestataire, afin de reconnaître l'Utilisateur qui s'authentifierait à nouveau auprès du Service. La nature de la protection de vos données personnelles dépend du Prestataire de Méthodes d'Authentification choisi et lui seul détermine la façon dont il protège vos données personnelles. Lorsque le Prestataire vous authentifie, il peut recevoir certaines de vos données personnelles communiquées par le Prestataire de Méthodes d'Authentification. Si vous ne voulez pas communiquer certaines données au Prestataire, vous ne devez pas vous authentifier sur le Service, ou contrôler depuis le service du Prestataire de Méthodes d'Authentification les données que vous souhaitez communiquer. Dans tous les cas, le Prestataire vous recommande de lire très attentivement les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Gestion des Données Personnelles de votre Prestataire de Méthodes d'Authentification. Reconnaissant l'importance de vos données personnelles, le Prestataire reste à votre écoute pour toutes ces questions à l'adresse électronique privacy@abarua.com.

Le Service est hébergé par la société étasunienne Google, Inc., sis 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis d'Amérique et la société étasunienne Amazon.com, Inc, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108, États-Unis d'Amérique.

VI. Propriété Intellectuelle

L'utilisateur se voit accordé gracieusement le droit d'utiliser le Service. Toutefois, il ne pourra se voir conférer un quelconque droit de propriété sur le Service. Le Service et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle liés appartiennent exclusivement au Prestataire. Par le présent contrat, vous reconnaissez que le Service est protégé par les lois en vigueur, et notamment les lois régissant la propriété intellectuelle, les droits d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets, garantis par les lois françaises et les lois internationales en vigueur, sauf accord distinct, explicite conclu entre vous et le Prestataire.

Les photos, textes, marques et logos présents sur le site abarua.com sont protégés par les lois nationales et internationales en vigueur et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'Utilisateur ne pourra en aucun cas modifier, commercialiser, diffuser, reproduire ou concéder des parties ou la totalité des photos, textes, marques et logos présents sur le Service.

L'Utilisateur détient un droit de propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateur qu'il transmet au Prestataire dans le cadre du Service. Il accorde néanmoins au Prestataire sans aucune réserve un droit gratuit, mondial, et non révocable, pour reproduire, représenter, afficher et publier les Contenus Utilisateur qu'il transmet au Prestataire dans le cadre du Service. S'il s'oppose aux présentes conditions, il ne doit pas transmettre de Contenu Utilisateur au Prestataire.

VII. Exclusion de Garantie

Le Service vous est fourni "tel quel" par le Prestataire. Le Prestataire ne garantit pas le bon fonctionnement du Service. Sont notamment (mais non exclusivement) exclus de toute garantie :

• la sécurité de votre matériel informatique lorsque vous utilisez le Service ;
• la disponibilité et la continuité du service, sa rapidité, sa sécurité, et l'exemption d'erreurs ou de bogues ;
• la fiabilité, l'exhaustivité, l'exactitude des données et informations fournies par le Prestataire ou par des tiers, notamment par d'autres utilisateurs du service ;
• l'exactitude des prix et des caractéristiques techniques des produits et services présentés, qui peuvent avoir changé depuis la dernière mise-à-jour du Service. En cas de vente, ce sont les données présentées par le vendeur qui prévalent ;
• la satisfaction de l'Utilisateur en ce qui concerne son utilisation du Service ou l'achat de produits recommandés par le Service ;
• l'absence de contenu choquant ou pornographique dans les Contenus Utilisateur et les liens vers les sites de tiers.

Cette exclusion de garantie ne limite pas les droits accordés aux consommateurs par le droit français.

VIII. Limites de responsabilité

Par les présentes Conditions Générales d'Utilisation vous reconnaissez et vous acceptez expressément que le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, ou collatéral, ou encore de tout manque à gagner résultant ou non de l'utilisation du service, y compris si le Prestataire a été averti de quelque manière que ce soit de la possibilité de survenance d'un quelconque dommage. Le Prestataire ne pourra non plus être tenu pour responsable des dommages causés lors d'une utilisation professionnelle ou commerciale du Service.

Le Prestataire n'est en aucun cas responsable d'éventuels dommages, altérations ou suppression des Contenus Utilisateur consécutifs ou non à l'utilisation du Service. Plus généralement, le Prestataire n'est pas responsable du bon fonctionnement et de la continuité du Service. Le Prestataire ne pourra donc pas être tenu pour responsable en cas de disfonctionnement quelconque ou de discontinuité du Service.

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des données erronées ou incomplètes décrivant un produit ou un service sur le Service, ce dernier ne faisant que référencer les offres présentes sur des sites totalement extérieurs et indépendants du Prestataire.

Aucune vente ne s'effectue sur le Service : le Prestataire n'est donc aucunement responsable des achats effectués par l'Utilisateur et de la bonne tenue de ceux-ci sur les sites marchands référencés par le Service. Plus largement, le Prestataire n'est pas responsable des services extérieurs présentés sur le Service. Le Prestataire n'est également pas responsable des liens « pointant » vers d'autres sites ou services et de leur contenus, particulièrement en ce qui concerne l'exactitude des informations et des données fournis par ces sites ainsi que leur éventuel caractère choquant ou pornographique. Le Prestataire s'engage néanmoins à retirer de son site de tels liens dès qu'il en a connaissance.

Les parents ou tuteurs ont l'obligation de surveiller l'utilisation que font leurs enfants d'Internet et sont responsables de l'utilisation qu'ils en font.

IX. Contenus Utilisateur

Les opinions présentées dans les Contenus Utilisateur n'engagent que leurs auteurs. L'Utilisateur reste propriétaire de ses contributions, le Prestataire ne fournissant qu'un service de publication des Contenus Utilisateur, sans aucun contrôle éditorial a priori. L'utilisateur détient un droit de propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateur qu'il transmet au Prestataire dans le cadre du Service. Il accorde néanmoins au Prestataire sans aucune réserve un droit gratuit, mondial, et non révocable, pour reproduire, représenter, afficher et publier les Contenus Utilisateur qu'il transmet au Prestataire dans le cadre du Service. S'il s'oppose aux présentes conditions, il ne doit pas transmettre de Contenus Utilisateur au Prestataire.

Pour chaque Contenu Utilisateur, le Prestataire se réserve le droit d'apprécier le caractère choquant, non conforme à la loi ou au présent contrat, violant ou incitant à la violence ou à la haine, pornographique et incitant au nom respect des lois, notamment mais non exclusivement les lois sur les droits d'auteurs et droits voisins et la propriété intellectuelle. De tels Contenus Utilisateur pourront être privés de toute publication sur le Service à la seule discrétion du Prestataire, sans préavis et sans nécessiter d'accord de leur auteur.

Le Prestataire accorde à l'Utilisateur, s'il est authentifié, le moyen de porter facilement à la connaissance du Prestataire un contenu qu'il considère comme choquant. Les utilisateurs non authentifiés peuvent contacter le Prestataire à l'adresse électronique abuse@abarua.com pour ces mêmes sujets.

X. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont entièrement et exclusivement soumises à la loi française en vigueur. Tout litige entre l'Utilisateur et le Prestataire devra être porté devant les juridictions françaises compétentes et devra être jugé selon la loi française. La langue utilisée en cas de litige sera exclusivement le français. Les éventuelles traduction du présent contrat sont fournies par commodité. En cas de contradiction entre les différentes traductions, c'est la version française de ce contrat qui prévaut.

Contact

Si vous avez des questions quelconques concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter le Prestataire à l'adresse Thomas Boullier, Centre d'Affaires, 1175 Montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, France, France ou par courrier électronique à l'adresse : legal@abarua.com.